Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de la Drôme Aval va jouer, sur les 20 prochaines années, un rôle structurant pour le territoire du Cœur de Drôme. Le projet de SCoT est soumis à enquête publique du 6 mai au 8 juin 2024.
Une enquête publique pour s’exprimer sur le projet
Le 14 décembre 2023, les élus du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCoT. L’arrêt correspond à la finalisation d’une première version du SCoT. Par la suite, une période de consultations officielles s’est engagée. Les personnes publiques associées à la démarche ont été sollicitées pour émettre un avis sur le projet de SCoT.
Cette phase de consultation étant terminée, le Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval soumet à présent le projet de SCoT à enquête publique :
du 6 mai à 9h00 au 8 juin 2024 à 12h00.
Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration du SCoT. Elle permet à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification.
Le dossier d’enquête publique est consultable :
- en ligne sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5357
- sur le site internet du SCoT : www.scot-valleedrome.fr/.
Il comprend le projet de SCoT arrêté, un recueil des avis PPA et des communes et un recueil des pièces administratives.
Les moyens mis à disposition pour faire part de ses observations et propositions
Toute personne qui souhaite participer à l’enquête peut en adresser ses observations et propositions à la commission d’enquête :
- En ligne https://www.registre-dematerialise.fr/5357).
- par courrier – Mairie de Crest – Place Rozier – 26400 Crest
- en déposant une contribution sur les registres ouverts disponibles sur les lieux d’enquête (voir ci-dessous).
Le public peut aussi dialoguer avec les commissaires enquêteurs au cours de leurs permanences tenues sur les lieux d’enquête.
Les lieux d’enquête, accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture, et les dates des permanences sont :
| Lieux | Adresses | Dates des permanences de la commission | Horaires des permanences |
| Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval | Hôtel d’entreprises, Place Michel Paulus,26400 Eurre | ||
| Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans | 15 Chemin des senteurs, 26400 Aouste sur Sye | ||
| Mairie d’Aouste-sur-Sye | Avenue Amédée Terrail | Mardi 21 mai 2024 | 14h-17h |
| Mairie de Crest | Place du Docteur Maurice Rozier | Lundi 6 mai 2024 Samedi 8 juin 2024 | 9h-12h 9h-12h |
| Mairie de Mirabel et Blacons | Place de la mairie | Mardi 28 mai 2024 | 15h30-18h30 |
| Mairie de Saillans | 1 place Maurice Faure, | Mardi 4 juin 2024 | 9h-12h |
| Mairie de Vercheny | 1, Place de la mairie | Lundi 6 mai 2024 | 14h-17h |
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : un projet commun
Le SCOT de la Vallée de la Drôme Aval est un document de planification issu d’une réflexion partagée en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Il fixe un cadre de développement sur 20 ans en recherchant l’équilibre entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels. Il doit nous permettre de satisfaire les besoins immédiats et à venir tout en préservant les ressources pour les générations futures. Ce document stratégique limite l’étalement urbain en mettant en cohérence les choix d’aménagement pour l’habitat et les activités et en prenant en compte les déplacements, les équipements et autres paramètres inhérents. Pour en savoir plus sur le SCOT.
Au terme de cette enquête, les élus retravailleront le projet pour tenir compte des avis et contributions reçues et des conclusions de la commission d’enquête. Le Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval procèdera alors à l’approbation du SCoT par délibération.
