Contactez la mairie où se situe le projet
Constituez votre dossier directement auprès du service urbanisme de votre Mairie.
Toutes les explications concernant les procédures d’urbanisme (formulaires, pièces à fournir, délais d’instruction) sont disponibles sur service-public.fr. Les renseignements complémentaires sont transmis par la mairie de la commune support du projet.
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Il est possible de vous rendre dans la Mairie de votre projet afin de retirer un imprimé (disponible également en ligne).
Il faudra ensuite le déposer complété auprès du service Urbanisme de la Mairie où se situe le projet.
La communauté de commune instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes d’Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Espenel, Mirabel-et-Blacons, Piégros-la-Clastre et Saillans.
Les communes non-citées (Crest, Saint-Sauveur-en-Diois, Véronne, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Saint-Benoit-en–Diois, Rimon-et-Savel, Aurel, Vercheny) instruisent directement – ou par le biais des services de l’État – les autorisations d’urbanisme sur leur territoire.